Conditions générales d’utilisation
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1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site de TK MEDIA accessible à l’adresse tkmedia.lu ainsi que de tout service fourni par TK MEDIA (« nous »). En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
2. Services
TK MEDIA est un studio d’ingénierie IA. Nous développons nos propres produits logiciels et acceptons un nombre restreint de projets de développement logiciel pour des partenaires.
Toute mission fait l’objet d’un contrat écrit distinct précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. Les présentes Conditions régissent l’utilisation générale du site et la prise de contact initiale.
3. Déroulement des missions
- Toute proposition est valable 30 jours, sauf mention contraire.
- Les travaux ne commencent qu’après accord mutuel sur le périmètre et réception de l’acompte éventuellement convenu.
- Toute modification du périmètre après accord peut entraîner un ajustement des honoraires et des délais.
4. Propriété intellectuelle
Ce site : l’ensemble des contenus, de la conception, du code et de l’identité visuelle de ce site constitue la propriété intellectuelle de TK MEDIA et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Projets clients : après paiement intégral, le client devient propriétaire du code et des créations réalisés spécifiquement pour son projet, sauf stipulation contraire du contrat. Nous conservons le droit de réutiliser les composants et cadres génériques non spécifiques au client.
5. Limitation de responsabilité
TK MEDIA fournit son site et ses services « en l’état ». Dans les limites permises par la loi :
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services.
- Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée à nos services ne saurait excéder le montant payé pour le service concerné.
- Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs de ce site.
6. Utilisation acceptable
En utilisant ce site ou ses formulaires, vous vous engagez à ne pas :
- Transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
- Entraver ou perturber le fonctionnement du site.
- Utiliser des outils automatisés pour extraire ou collecter des contenus sans autorisation.
- Enfreindre une loi ou une réglementation applicable.
7. Liens vers des sites tiers
Ce site peut renvoyer vers des services tiers. Nous ne sommes responsables ni du contenu, ni des pratiques en matière de protection des données, ni des conditions de ces services externes.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de refuser une prestation pour quelque motif que ce soit. Pour les projets en cours, les conditions de résiliation sont fixées par le contrat.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises. Les présentes Conditions sont publiées en français, en anglais et en allemand. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.
10. Modification des Conditions
Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions. Toute modification est publiée sur cette page, accompagnée d’une date de révision actualisée. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Contact
Une question sur les présentes Conditions ? contact@tkmedia.lu